Préambule

Les sites www.decoexpresso.com, www.decoexpresso.fr, www.decobox.fr, sont la propriété de la société DECO EXPRESSO en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autor isa tion des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

La marque DECO EXPRESSO a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le N° 07/3503633. La marque DECO BOX a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le N° 07/3501238

• Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.decoexpresso.com, www.decoexpresso.fr et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.decoexpresso.com, www.decoexpresso.fr pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les 2 parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DECO EXPRESSO, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

• Produits
  
  Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DECO EXPRESSO ne pourra être engagée. Les produits proposés par DECO EXPRESSO disponibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, DECO EXPRESSO en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler.
  Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité et leur sérieux.
  Chacun des produits expédié à nos clients a été vérifié par nous ou nos fournisseurs. En cas de défaillance, seule la responsabilité du partenaire pourrait être engagée.
  
• Commande
  
  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société DECO EXPRESSO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement par chèque ou carte bancaire. DECO EXPRESSO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

• Livraison

Après confirmation de commande, la société DECO EXPRESSO s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société DECO EXPRESSO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Le transporteur sélectionné s'engage lui par contrat avec la société DECO EXPRESSO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société DECO EXPRESSO.
La société  DECO EXPRESSO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure(grève, inondations, incendie...).
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société DECO EXPRESSO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société DECO EXPRESSO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Pour la France, la Suisse et les pays de la CEE, la société DECO EXPRESSO se réserve le choix du système d'acheminement retenu: La Poste ou  des transporteurs sélectionnés par la société DECO EXPRESSO.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost ou tout autre système dont la société DECO EXPRESSO se réserve le choix. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme expédiée lorsque le produit est remis au transporteur.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour une commande de plusieurs produits disposant de dates de disponibilités différentes, la date de livraison est calée sur le délai le plus long, sauf accord express et écrit entre les 2 parties. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.         

Avant l’envoi

 Renseignez avec beaucoup de soin les coordonnées de livraison du colis. Une zone "Commentaires" sert à nous communiquer toute sorte de message, dont des précisions sur l'itinéraire de votre domicile, surtout si celui-ci est un hameau de campagne. Toute information susceptible de guider le livreur est donc la bienvenue. Précisez bien les numéros de digicode s'il y en a, l'accessibilité des boites aux lettres, le nom dessus si différent du destinataire déclaré, la possibilité de livrer à une autre personne en cas d'absence (gardien de l'immeuble, par exemple).Veuillez indiquer le ou les numéros de portables du destinataire. Si le livreur ne peut joindre le destinataire pour effectuer la livraison dans les temps, nous n'accorderons aucun dédommagement, ni remboursement, ni ré expédition.

         A Réception du colis

   Si vous constatez une détérioration du colis, nous vous demandons obligatoirement de vérifier l'intégrité de son contenu devant le livreur et de lui faire remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée DECO EXPRESSO, si les avaries n'ont pas été constatées par le livreur. Ces recommandations sont identiques si votre colis Chronopost a été déposé au bureau de Poste de votre quartier. La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet quelque soit l’affluence et l’insistance des usagers qui attendent. En cas de réception d'un colis dont le contenu à été détérioré, nous demandons l'envoi d'une photo numérique, sous forme d'un fichier JPG joint à un mail adressé à contact@decoexpresso.com

 Suivi de la commande

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les commandes passées après 12h sont traitées le lendemain (pour un jour ouvrable et le lundi matin pour celles passées à partir du vendredi 12h jusqu’au lundi 8h)
Pour les livraisons Colissimo La Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre bureau de poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que la société DECO EXPRESSO vous aura communiqué.

• Rétraction
  Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
  Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  Le client devra alors informer le Service Clients de DECO EXPRESSO par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise :
  E-mail: contact@decoexpresso.com
  Courrier: DECO EXPRESSO 27 rue de Pérouges -69270 Rochetaillée sur Saône – France                                                    
  Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :

 DECO EXPRESSO 27 rue de Pérouges -69270 Rochetaillée sur Saône France
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
La valeur du colis sera remboursée, dans un délai de 3 à 6 mois, à compter de la réception du produit à l'exclusion des frais de transport initiaux facturés. Ce délai permet de lutter contre les fraudes de remboursement sur carte volée. Aucun intérêt ne pourra être réclamé pour ce délai. A cet effet, il communiquera à DECO EXPRESSO ses coordonnées bancaires .

 Prix

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France au taux actuel de 19.6% et les pays de la CEE .

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif . Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Ces frais sont calculés en fonction d'un barème basé sur le poids des produits.

La société DECO EXPRESSO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société DECO EXPRESSO garantit le prix indiqué à la date de la commande.

• Paiement
  
  Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société DECO EXPRESSO.
  3 possibilités de règlement : par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire.
  Pour le paiement par carte bancaire des commandes passées sur notre site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement et nous avons choisi une banque reconnue pour son sérieux : SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE.Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à PayPal sans passer par notre site. Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal qui va adresser une demande d'autor isa tion au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.
  DECO EXPRESSO.COM ne stocke donc aucune information bancaire.
  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société DECO EXPRESSO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
  

• Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par DECO EXPRESSO au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 5 ci-dessus, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

• Litiges
  
  Le présent contrat est soumis au droit français. La société DECO EXPRESSO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise util isa tion des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société DECO EXPRESSO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
  Au cas où le colis réceptionné contiendrait des produits présentant un défaut, nous vous invitons à faire une réclamation, dans un délai maximum de:
  o 2 jours pour les produits non périssables présentant un défaut visible à l'ouverture du coffret
  o 30 jours pour les produits périssables présentant un défaut non apparent à l'ouverture du coffret
  par les moyens suivants:
  o par e-mail: contact@decoexpresso.com
  o par courrier: DECO EXPRESSO 27 rue de Pérouges 69270 Rochetaillée sur Saône – France
  Après vérification, sauf cas de force majeure, si la responsabilité de DECO EXPRESSO , d'un de ses fournisseurs ou d'un de ses sous-traitants est avérée, il vous sera proposé le remplacement du colis ou du produit, en cause, l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement, selon le cas, du colis ou du produit.
  D'autre part, il est précisé qu'au cas où la date de livraison souhaitée serait largement dépassée (plus de 3 semaines), le donneur d'ordre pourra obtenir l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'établissement d'un avoir à son profit à valoir sur une prochaine commande. Il devra pour cela en avoir fait la demande par écrit préalablement à l'expédition du colis commandé.
  En tout état de cause, le donneur d'ordre ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indemn isa tion que celles mentionnées ci-dessus.                       En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
  A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
  

• Garantie
  
  Dans tous les cas la société DECO EXPRESSO ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société DECO EXPRESSO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
  Vous pouvez contacter le service clients par mail à :
  contact@decoexpresso.com

• Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

• Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DECO EXPRESSO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Propriété intellectuelle

DECO EXPRESSO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autor isa tions nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur util isa tion ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

• Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

• Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

• Informations légales
  
  Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
  Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ",le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société DECO EXPRESSO sur simple demande écrite